Déposée par voie électronique le 6 mars 2018 par Commune d'Angers
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est Commune d'Angers domicilié(e) BD RESISTANCE ET DEPORTATION - 49020 - ANGERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine Le Brun domicilié(e) 4 Avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France.
La marque SIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune d'Angers - BD RESISTANCE ET DEPORTATION - 49020 - ANGERS - France
Monsieur Antoine Le Brun - 4 Avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité portant sur des machines agricoles ou les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; démonstration de produits à savoir démonstration de machines agricoles ou les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail de machines agricoles ou les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; publicité décoration de vitrines location de stands de vente ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; affichage ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites web ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; location de panneaux publicitaires; relations publiques ; vente aux enchères ;
Enseignement / éducation / instruction ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite de conférences relatives aux machines agricoles ou les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; organisation et conduite de congrès relatifs aux machines agricoles ou les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; organisation et conduite de séminaires et de symposiums relatifs aux machines agricoles ou les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs relatifs aux machines agricoles ou les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; services de musées [présentation, expositions] ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; services de billetterie [divertissement] ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; conduite de visites guidées ; services de divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs et d'installations sportives ; organisation de loteries ; location de matériel de jeux ;
Services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de bars ; services de cafés ; services de cafétérias ; services de camps de vacances [hébergement] ; services de cantines ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; services de crèches d'enfants ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; réservation d'hôtels ; réservation de logements temporaires ; services de restaurants ; services de restaurants en libre-service ; location de salles de réunions ; sculpture culinaire ; services de snack-bars ; mise à disposition de terrains de camping ; services de traiteurs.
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